Confidentialité

Objet et responsable du traitement

Les formulaires « Présenter mon entreprise » et « Signaler une entreprise » sont destinés à recevoir des demandes concernant le renforcement des fonds propres d’entreprises et à permettre un premier échange.

Responsable du traitement : CIIB SA (CiiB — Conseil et Ingénierie en Introduction Boursière des PME-PMI), représentée par Didier SALWA, responsable de la gestion des demandes adressées par le présent site.

Contact pour les questions relatives aux données : CIIB SA — société anonyme à conseil d’administration au capital de 267 246 €, RCS Paris 338 689 227 — 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris — téléphone : 01 42 46 11 73 — e-mail : contact@ciib.fr.

Données et caractère obligatoire

Les formulaires recueillent le nom de l’entreprise, le nom du demandeur, son adresse e-mail et le contenu du message ou du signalement. Ces champs sont obligatoires pour traiter la demande. Les autres champs (site internet, activité, localisation, situation, données économiques approximatives, coordonnées complémentaires) sont facultatifs.

Ne transmettez pas de justificatifs bancaires, de documents confidentiels ou de données personnelles sensibles au moyen de ce formulaire.

Finalités et base juridique

Les informations sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, examiner les situations signalées et assurer le suivi des échanges. La base juridique est l’intérêt légitime de CIIB SA à traiter les demandes reçues et à prendre contact avec leurs auteurs (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Lorsqu’une personne sollicite directement une prestation en vue de conclure un contrat auquel elle serait elle-même partie, le traitement peut également relever des mesures précontractuelles demandées par cette personne (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Les données communiquées dans un signalement concernant un tiers ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’examen de celui-ci. L’envoi d’un formulaire n’entraîne pas d’inscription automatique à une liste de prospection commerciale.

Destinataires et hébergement

Les messages sont adressés à CIIB SA et accessibles aux seules personnes habilitées à gérer les demandes. Les données ne sont communiquées à d’autres intervenants que lorsque cela est nécessaire à leur traitement, dans un cadre approprié. Le site est hébergé chez OVHcloud (OVH SAS), prestataire technique d’hébergement situé en France. Les formulaires transmettent les messages par courrier électronique à l’adresse de coordination de CIIB SA.

Durée de conservation

Les demandes et les échanges associés sont conservés pendant le temps nécessaire à leur suivi, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du demandeur, lorsqu’ils concernent une relation commerciale potentielle. Les signalements de tiers auxquels aucune suite n’est donnée sont supprimés au plus tard douze mois après leur réception. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité justifiée de préserver des droits en cas de litige.

Les demandes sont traitées dans la messagerie utilisée pour leur gestion ; les formulaires ne constituent pas une base de données de dossiers d’entreprises. Ces durées supposent une politique de tri et de suppression des messages effectivement appliquée par CIIB SA.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement et, selon les cas, exercer vos droits d’opposition et de limitation en écrivant à contact@ciib.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site n’intègre pas de traceurs publicitaires ou de mesure d’audience dans cette version. Lors de l’utilisation du formulaire, un cookie de session technique est utilisé pour sécuriser l’envoi et limiter les sollicitations automatiques. Il ne sert pas au suivi publicitaire. La configuration devra être revue si de nouveaux services sont ajoutés.